TCF V2.0 : Découvrez les réponses à vos questions

Réponses aux questions les plus frequemment posées par les membres de l'IAB France, du SRI et du Geste :

1. Pourquoi demander le consentement et ne pas autoriser l’intérêt légitime sur le purpose 1 (store and/or access information on a device) ? 

La Purpose 1 permet de répondre aux obligations relatives à la mise en œuvre de la Directive ePrivacy transposée. L’unique base légale possible pour les traceurs non exemptés est le consentement. 

2. Pourquoi le T&CF v2.0 doit être mis en place en août avant la publication officielle des recommandations de la CNIL attendues en septembre ou octobre prochain ? 

Le T&CF est une initiative d’auto-régulation du marché et un standard technique à l'échelle européenne. C’est un outil flexible qui permet à chaque éditeur de mettre en place sa propre interprétation dans un cadre commun. Son calendrier reste par ailleurs totalement indépendant des calendriers de chaque régulateur national au sein de l’Europe. 

3. Pourquoi le T&CF v2.0 n’autorise pas le scroll comme valeur de consentement ? Alors que le scroll est à date légalement autorisé en France ? 

Le T&CF n'interdit pas le scroll. Voir par. 5- art. 3 du chapitre 2 des policies. C'est à chaque éditeur d'interpréter la notion d'une action "affirmative, claire et non ambiguë" de la part de l'internaute pour signifier son consentement.

4. Y a-t-il une liste des CMP conforme au T&CF v2.0 ? Peut-on connaître le nombre de Vendors différenciés par finalité ? 

Oui, la liste des CMP inscrites à date est ici: https://iabeurope.eu/cmp-list/. La liste des Vendors à partir de laquelle un tri par finalité est possible est accessible à cette adresse : https://vendorlist.consensu.org/v2/vendor-list.json, https://json-csv.com/ et ici

5. Pour un Vendor qui déclare des purposes sur la base légale de l’intérêt légitime quand un internaute clique sur « Tout refuser », ces Vendors passent-ils en « off » ? 

Les policies du T&CF laissent le libre choix aux éditeurs de paramétrer le fonctionnement qu’ils souhaitent adopter en fonction de leur interprétation des dispositions légales.   

6. Concernant les Cookies exemptés, ils sont positionnés sur « on », est-ce que les internautes pourront accéder via le T&CF v2.0 à un positionnement « off » ? 

Les cookies exemptés de consentement ne sont pas couverts par le T&CF. 

7. Y-a-t-il une méthode pour ne pas perdre l'ensemble des consentements (v1.1) au passage au T&CF v2.0 ?   

Les consentements v1.1 ne peuvent pas être transformés en consentements v2.0. Il convient donc de redemander leur consentement aux internautes sur la base du T&CF v2.0. Conformément au calendrier de l’IAB Europe, les signaux v1.1 crées avant le 15 août 2020 restent valables jusqu’au 30 septembre 2020.  

8. Pourquoi obliger les éditeurs à switcher v1.1/v2 au 15 aout? 

Les signaux V1 avant le 15 aout seront lisibles jusqu'au 30 sept. Les signaux générés sous la V1 après le 15 aout ne pourront plus être traités, ce qui peut générer une perte de volume d'inventaires "consentis" et donc de monétisation. 

9. Les toggles de consentement des purposes doivent-ils obligatoirement être en position « off » ou peuvent-ils être neutres ? 

Oui, c'est possible d'être en position « off » ou « neutre » selon les caractéristiques de la CMP*, mais ils ne peuvent pas rester en position "neutre" pour que le consentement soit considéré comme donné, l'internaute devant effectuer un choix.  

10. Un sous-traitant (qui n'est pas T&CF) peut-il transmettre un consentement à un réseau de Vendors IAB ?  

Il peut transmettre la TC String de manière neutre mais ne peut lui-même pas s’appuyer dessus pour baser ses traitements puisqu'il n'est pas enregistré auprès du T&CF et de l’IAB. 

11. Pensez-vous que la majorité des Vendors actuels en v1.1 passeront en v2.0 avant le 15/08 ?  

Nous anticipons que les principaux et la majorité des Vendors passeront en v2.0 avant le 15 Août 2020. Au 30 juillet 2020, il y a 458 vendors enregistrés sur la v2.0.  

12. Comment insérer les finalités éditeurs au sein du 2nd layer, y a-t-il des règles à suivre vis à vis des policies (mixité ou non avec l'IAB, ordre de présentation, mise en avant différenciée, charte graphique) ? 

Il n'y a pas de règle, cela dépend de la CMP* déployée. La seule contrainte est de différencier les finalités IAB vs hors IAB. La même règle s'applique aux Vendors. 

13. En cas de présence de Vendors hors IAB, doit-on les présenter au 1er niveau ? Peut-on créer une liste unique de Vendors IAB et hors IAB affichée à ce 1er niveau ou doit-on les présenter séparément ?

Il faut qu'il y ait au moins un lien vers la liste des Vendors au 1er niveau de la CMP*. Il faut également différencier les partenaires IAB des non IAB. On peut aussi les présenter dans une liste unique ou pas au choix de l'éditeur.  

14. Est-il imaginable de positionner les stacks de l’IAB au niveau 3 et non au niveau 2 ? 

Les stacks doivent être positionnés hiérarchiquement au-dessus des Purposes.

15. Concernant la conformité de la CMP* aux spécifications de l'IAB, existe-t-il une période de transition (un délai accordé pour une mise en conformité intégrale) ?  

A ce jour, il n’y a pas de communication officielle sur la possibilité d'une éventuelle période de transition. Cependant, avant une possible exclusion, il est prévu la possibilité d'avoir une discussion sur la mise en conformité (délais, modifications, process à convenir avec l'IAB Europe). 

16. Avec IOS14 le client aura nécessairement, pour cause de tracking pub, besoin d’une popin Apple. Or, pour être T&CF v2.0, il faut en plus demander un consentement complet. Quelle est votre position sur ce sujet ? 

La position officielle de l'IAB France se trouve dans la lettre ouverte envoyée à Apple et partagée par de nombreuses autres associations européennes de l'industrie. Lien : https://www.iabfrance.com/actualite/public-letter-apple 

17. La purpose 1 peut-elle être intégrée dans les stacks ?  

Non, les Policies ne le permettent pas (à ce jour, le purpose 1 n’est présent dans aucun stack) mais une interdépendance entre plusieurs stacks peut être créée tant qu’un contrôle granulaire pour chacune des finalités reste possible. 

18. Dans le T&CF v2.0, les features peuvent-ils être affichés au même niveau que les finalités ? 

Oui, en fonction des possibilités offertes par la CMP*. 

19. Les finalités spécifiques de l‘éditeur peuvent-elles être présentées avant celles du TCF ? 

Oui. Les finalités du T&CF sont présentées de manière distincte de manière à ce qu'il ne puisse y avoir de confusion entre les finalités de l'éditeur et les finalités du T&CF. 

20. Pour une finalité spécifique de l’éditeur, peut-il utiliser une autre formulation que celle prévue dans le T&CF ?  

Il n'est pas possible d'utiliser d'autres formulations pour une même finalité présente dans le T&CF.

 

*CMP : consent management platform. Parmi les membres IAB : Didomi, OneTrust, Ogury, Quantcast, SFBX (Chandago), Sirdata, SourcePoint