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Accès de l’Etat aux données digitales : attention danger !

L’IAB France qui représente en France les principaux acteurs de la communication digitale exprime sa plus vive inquiétude suite l’adoption le 3 décembre 2013 par l’Assemblée nationale de l’article 13 de la loi de programmation militaire.

Cet article porte à la fois atteinte à la protection de la vie privée et à la liberté du commerce et d’entreprendre, mais également à la compétitivité des entreprises du digital en permettant à l’autorité publique d’accéder aux données de connexion et de géolocalisation de tout internaute en temps réel.

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  • NomAccès de l’Etat aux données digitales : attention danger !
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