Taxation de la publicité des vidéos en ligne : Attention danger !

Le 12 octobre 2016, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à taxer la publicité des vidéos en ligne en affectant ces ressources à hauteur de 70 millions d’euros au profit du Centre National du Cinéma.

Ils instaurent une taxe à 2% de toutes les recettes publicitaires et de parrainage perçues par « tout opérateur (...) qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ».

Si l’IAB France comprend et soutient les principes de neutralité et d’équité fiscale, elle ne peut que se prononcer contre l’établissement d’une taxe. Elle aboutirait en effet à pénaliser en France par rapport aux autres pays les modèles de formats publicitaires vidéo (qui contribuent activement au dynamisme de la publicité en ligne avec une croissance à date de 35% par an (Chiffre pour 2015 de l'Observatoire de l'e-pub, étude réalisée par PWC - janvier 2016 ) légèrement en deçà de la moyenne européenne qui s’élève à 37,3% (AdEx Benchmarck 2015, IAB Europe, 4 juillet 2016).

Plus généralement, le marché français de la publicité en ligne se chiffre en France à 3,216 milliards d'euros (soit 25% des investissements médias français - Chiffre pour 2015 de l'Observatoire de l'e-pub, étude réalisée par PWC - janvier 2016), mais force est de constater que les perspectives de croissance sont faibles par rapport aux autres pays. Avec un chiffre oscillant entre 6 et 7%, la France affiche une croissance médiocre par rapport aux performances des autres pays européens, la plaçant à la 22ème place sur 27 sur un marché européen qui affiche une croissance de 13% en moyenne (AdEx Benchmarck 2015, IAB Europe, 4 juillet 2016).

La vidéo s’impose dès lors comme un vecteur indispensable à la croissance du marché publicitaire français. Le nier par le maintien de cette taxe reviendrait à hypothéquer les chances futures de la France de maintenir son attractivité sur ce secteur d’avenir. 

Bien que son développement paraisse prospère, l’écosystème de la publicité en ligne est encore fragile, et son équilibre délicat – Notamment dans un contexte de concurrence internationale accrue. La préservation de ce dynamisme est essentielle à la préservation d’un potentiel de croissance dont dépendent sur notre territoire l’attractivité de notre secteur et les créations d’emploi de demain.

L’IAB France a pour cette raison toujours milité pour la recherche d’une solution convergente entre les différents pays européens et appelle le gouvernement et les députés à ne pas soutenir une solution qui aboutirait à pénaliser encore davantage en France les acteurs de la publicité.