Taxation du numérique: l'IAB France met en garde contre les effets contreproductifs d'une fiscalité dissuasive et stigmatisante

Le 9 mars 2015, l’organisme de Réflexion France Stratégie, rattaché au Premier Ministre, a publié un rapport Économie numérique et fiscalité, dont les recommandations sont particulièrement préoccupantes pour l’attractivité numérique du marché français. 

L’IAB France représente les différentes composantes de la chaîne de valeur de la communication digitale, dont le marché se chiffre en France à 2,896 milliards d'euros (soit 25% des investissements médias français) et affiche une croissance de 4%. (Chiffre pour 2014 de l'Observatoire de l'e-pub, étude réalisée par PWC - janvier 2015).

Cette initiative intervient avant que les travaux de l’OCDE et de l’Union européenne n’aient pu rendre leurs conclusions.

Si l’IAB France comprend et soutient les principes de neutralité et d’équité fiscale, elle ne peut que se prononcer contre l’établissement de nouvelles taxes, dès lors qu’elles vont à l’encontre du développement d’un secteur économique porteur d’avenir.

L’économie numérique est source de croissance et de nombreuses créations d’emplois en France qui occupe la vingtième place mondiale dans ce secteur. Selon les estimations récentes (Mckinsey), elle représenterait à l’horizon 2015 un potentiel de croissance de 5,5% du PIB et 450 000 emplois.

Bien que son développement paraisse prospère, l’écosystème de l’économie numérique est encore fragile, et son équilibre délicat – notamment dans un contexte de concurrence internationale accrue. De telles mesures risquent ainsi de provoquer le ralentissement de ce secteur et d’isoler d’autant plus la France en y décourageant les investissements cruciaux dans une perspective de relance économique. La dimension dissuasive d’une telle taxe est également préoccupante car elle risque en effet de remettre en cause le dynamisme entrepreneurial de la France sur ce secteur.

L’une des propositions du rapport vise spécifiquement la publicité en ligne. Or une part importante du modèle économique d’Internet dépend de celle-ci et permet aux internautes de bénéficier de nombreux services gratuits. La publicité fait partie intégrante du modèle de développement de nombreux secteurs de l’économie numérique. Une telle taxe aurait ainsi des répercussions aujourd’hui difficiles à évaluer sur la plupart des sites internet, petits ou grands.

L’IAB France souhaite donc qu’une solution stable, portant sur l’économie numérique dans sa globalité et n’isolant pas économiquement la France soit recherchée, en concertation avec les pays membres de l’Union Européenne.